Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Alors que nous mettons un point final à l'examen du projet de loi relatif à l'économie circulaire, j'ai à l'esprit le grand moteur de mon engagement politique : l'océan, qu'il faut aujourd'hui protéger du plastique, du plastique mal trié, du plastique superflu, des microplastiques qui pourrissent nos mers à l'échelle du globe et sur toute la profondeur de la colonne d'eau. Que faire ? Nettoyer l'océan ? L'entreprise est noble mais gigantesque et donc illusoire, sauf peut-être pour les embouchures des fleuves. C'est bien à terre que se trouvent les solutions, par la prévention et la construction de solutions de remplacement à ce matériau devenu omniprésent.

Telle est l'une des grandes ambitions de ce projet de loi : lutter contre la pollution plastique en aidant les particuliers à mieux trier et en accompagnant les industriels vers d'autres modèles économiques. Je crois que, collectivement, nous y sommes parvenus. Certains ont critiqué avec trop de légèreté – privilège de ceux qui ne sont pas aux responsabilités – la fin du plastique à usage unique en 2040. C'est en effet oublier trop facilement que le plastique est partout, qu'il reste pour de nombreux usages encore indispensable et qu'un pan entier de notre économie, avec ses entreprises et ses emplois, en dépend. C'est également ne pas comprendre que, dès 2030, nous devrons avoir divisé par deux notre production de plastique : à nous, dans nos circonscriptions, d'aller convaincre. Et les marques qui iront le plus vite gagneront.

Je vous le dis donc avec sincérité, madame la secrétaire d'État : soyez fière de vous et de votre équipe ! Je le dis également à Mmes les rapporteures et à toutes celles et ceux qui ont oeuvré à faire de ce projet de loi une réussite collective. Je veux aussi saluer le travail des sénateurs, à qui nous devons des mesures importantes, telles que le fonds du réemploi solidaire créé au profit de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de mesures importantes, préservées et complétées par l'Assemblée, grâce notamment à l'engagement de nos deux rapporteures et de la présidente de la commission saisie au fond.

J'aimerais ainsi souligner le travail collectif qui a été réalisé en parfaite complémentarité entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Réunie début janvier, la commission mixte paritaire est parvenue à s'accorder sur une rédaction commune du projet de loi, ce qui n'était pourtant pas simple à faire sur un texte de 125 articles. Grâce à ce travail en commun entre nos deux chambres, la loi va pouvoir entrer en vigueur rapidement. Nous répondons ainsi aux aspirations de nos concitoyens, qui attendent de nous des actes concrets et rapides dans ce domaine.

Notre objectif est clair : penser les déchets comme de nouvelles ressources et agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu'à leur fin de vie. Il s'agit de promouvoir un modèle circulaire reposant sur une diminution de notre consommation de matières premières, sur la réutilisation et le recyclage de ces produits.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité envisager cette transition sous l'angle de l'accompagnement, afin que chaque Français comprenne pourquoi et comment nos modes de vie doivent évoluer. Cet accompagnement doit être dirigé vers les territoires, les entreprises et les salariés touchés, directement ou indirectement, par ces nouveaux modes de production et de consommation.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité confier aux régions le soin de promouvoir l'écologie industrielle territoriale, l'EIT. Grâce à l'EIT, tout déchet produit par une entreprise peut potentiellement devenir une ressource pour ses voisines. La généralisation des démarches d'EIT permettra non seulement de réduire le gaspillage, mais aussi d'améliorer l'attractivité économique des territoires et de créer des emplois non délocalisables.

Cet accompagnement doit également permettre de préserver la compétitivité de nos entreprises et l'emploi local. Mon groupe a ainsi souhaité soutenir plusieurs filières en difficulté en demandant de décaler l'entrée en vigueur de plusieurs articles de la loi ; je pense notamment à la filière du papier. Toute la difficulté était là : être ambitieux sur le plan écologique tout en refusant des interdictions qui, par leur immédiateté et leur brutalité, auraient fragilisé un secteur tout entier et, partant, des milliers d'emplois. Le groupe MODEM a donc plaidé pour que toute interdiction soit conditionnée à l'existence de solutions alternatives.

Nous avions à coeur de défendre des mesures concrètes, réalistes et efficaces pour lutter contre la pollution par les mégots – je remercie M. Jacques-Olivier Lemerle, premier adjoint au maire de Port-Louis, de m'en avoir parlé le premier – , par les microplastiques, par le suremballage et par les dépôts sauvages, pour améliorer l'information du consommateur, pour accroître la qualité des composts, pour favoriser les solutions alternatives durables au plastique ou encore pour renforcer le contrôle des exportations de déchets.

J'en termine par la consigne pour recyclage du plastique. Les dispositions à ce sujet avaient divisé nos deux assemblées, mais la rédaction de compromis respecte le principe que nous nous étions fixé, à savoir la préservation des initiatives locales qui fonctionnent. C'est le cas notamment dans l'ouest de la France, où les bouteilles en plastique sont recyclées à plus de 80 %.

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