Intervention de Guillaume Garot

Je tiens tout d'abord à vous faire part de notre satisfaction de ce que nous ayons pu construire un texte de compromis lors de la CMP qui s'est tenue il y a deux semaines. Je souhaite également saluer le travail réalisé par le Sénat en première lecture : il avait su donner des arêtes et de la chair à un texte qui en manquait singulièrement, préalablement à son examen par notre assemblée.

Je l'ai dit lors de la discussion générale en première lecture, ce texte va dans le bon sens. Nous partageons tous ici, je crois, la conviction que les ressources de la planète ne sont pas inépuisables. Pour ma part, vous le savez, je me suis engagé il y a plusieurs années contre le gaspillage alimentaire. Je me réjouis donc que les principes posés dans la loi que j'avais fait voter ici même en 2016 aient été repris et étendus à l'ensemble du cycle de production et de distribution. C'est une très bonne chose. Le texte va, je le répète, dans le bon sens.

Je me réjouis également des avancées obtenues par les députés socialistes au cours de la discussion. Elles contribueront, nous l'espérons, à modifier certains comportements et modes de vie. Je rappelle quelques-unes de ces mesures d'importance.

Je pense tout d'abord à la fixation d'objectifs chiffrés dans la loi, en particulier en matière de réduction du gaspillage alimentaire. Il s'agit ensuite de la création d'un label qui permettra de reconnaître et d'encourager toutes les démarches efficaces en la matière. Enfin, à l'initiative de Dominique Potier, nous avons posé le principe d'un affichage social et environnemental pour les produits de l'industrie textile.

Nous sommes fiers de ces avancées, mais votre texte, madame la secrétaire d'État, manque d'ambition à bien des égards, et la volonté politique lui fait défaut.

Le Sénat – encore lui – avait proposé la création d'un fonds pour le réemploi solidaire, rouage essentiel pour accompagner et développer toutes les initiatives prises contre le gaspillage de nos ressources. Il est regrettable que le financement de ce fonds ait été revu à la baisse par le Gouvernement et la majorité.

En outre, vous avez fixé l'horizon 2040 pour la sortie du plastique à usage unique ; il y faudra donc vingt ans. J'en déduis que votre maxime est « hâtons-nous lentement »… Nous avons eu des débats très riches à ce sujet. C'est effectivement un premier pas, mais ce n'est certainement pas un pas de géant. Pourtant, nous le savons tous, le temps presse.

J'exprime un regret analogue à propos de l'étiquetage, de l'affichage et de la publicité. Il est impératif d'éclairer les consommateurs et les citoyens sur certains comportements. Or nous avons manqué une occasion en la matière lors de l'examen de ce texte.

Mon dernier regret concerne la fiscalité. Nous avons besoin d'outils fortement incitatifs. Il est dommage que notre proposition de TVA circulaire n'ait pas été discutée plus avant dans l'hémicycle ; certains l'ont même balayée d'un revers de main. Selon moi, elle aurait mérité un travail beaucoup plus approfondi, car il s'agit, à l'évidence, d'une voie d'avenir.

Je relève au passage, madame la secrétaire d'État, que vous avez employé de manière récurrente l'argument selon lequel telle ou telle avancée était impossible parce que le droit européen s'y opposait. Or je refuse de m'inscrire dans une telle logique. Je suis évidemment très favorable à la construction européenne – je la soutiens même de toutes mes forces – et très respectueux du droit européen. Toutefois, il nous revient à nous aussi, parlementaires français, de faire avancer cette construction européenne et ce droit européen.

J'ai pu le constater lorsque j'ai exercé des responsabilités ministérielles : c'est parfois grâce à des votes intervenus dans l'hémicycle que la France a pu, ensuite, faire évoluer le droit européen. Tel a notamment été le cas sur la question de l'étiquetage de l'origine des viandes. C'est de cette manière qu'il faut aborder le problème. La France a un rôle capital, essentiel à jouer dans l'évolution du droit. Nos votes ici doivent constituer pour vous un point d'appui pour négocier au niveau des chefs d'État et de gouvernement et faire avancer l'Europe sur des voies différentes.