Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je me dois cependant de rappeler que ce texte ne semble pas être à la hauteur de l'enjeu, à savoir l'instauration d'une économie circulaire. Nicolas Hulot, alors ministre d'État à la transition écologique et solidaire, expliquait en juin 2017 qu'il s'agissait de passer d'une économie de cow-boys à une économie de cosmonautes, afin de composer avec un monde aux ressources finies. Un échec conduirait à la pénurie, donc à la guerre.

Telle était bien l'optique de Nicolas Hulot : celle d'une transformation en profondeur de notre approche de l'économie circulaire. La gestion de la pollution et des déchets n'était donc pas le seul enjeu, comme dans ce projet de loi : l'économie circulaire doit fonder un nouvel équilibre pour adapter notre modèle aux limites de la terre et à la croissance démographique mondiale. De fait, aucune deuxième planète ne viendra se garer à côté de la nôtre.

Nous devons partager les ressources, mieux les utiliser et les préserver. Tels étaient précisément les objectifs inscrits dans la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont l'article 74 précise que nous ne devrons pas consommer davantage de matières premières en 2030 qu'en 2010, quand bien même la croissance de la France aura crû de 30 % et sa population de 7 millions d'habitants. Cela suppose un tout autre modèle de développement que celui que nous avons connu au cours des cinquante dernières années. Une telle loi d'orientation sur les ressources, à l'instar de celle que nous avons votée sur l'énergie, reste donc devant nous.

J'ai montré le verre – en verre – à moitié vide ; mais regardons-le aussi à moitié plein. Le texte comporte de réelles et notables avancées dans le domaine de la gestion des déchets, ainsi des nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, qui étendront le principe du pollueur-payeur à de nouveaux acteurs, ou des mesures destinées à lutter contre les dépôts sauvages, ces incivilités qui défigurent nos paysages et, surtout, polluent nos terres.

Les dispositions visant à améliorer l'information du consommateur vont également dans le bon sens, puisqu'elles éclaireront les achats des Français. De même, nous nous réjouissons que le texte verdisse la commande publique en prévoyant qu'une part des biens acquis soient issus du réemploi ou de la réutilisation.

Dans le domaine du numérique, nous avons mené une première bataille contre l'obsolescence programmée, notamment dans le cadre des mises à jour – il s'agit d'un problème majeur. Le chemin, entamé en 2014 et poursuivi avec ce projet de loi, demeure long ; notre action ne devra pas faiblir car les intérêts privés représentent des obstacles solides.

Permettez-moi d'énoncer quelques vérités au sujet du plastique. Le plastique à usage unique sera certes interdit en 2040, mais comment expliquer que ce texte constitue un recul par rapport à des lois précédentes, notamment la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM ?

Pailles, touillettes, couverts, bols étaient interdits au 1er janvier 2020, et vous avez reporté cette interdiction au 1er janvier 2021 ! Tant pis pour l'environnement, pour la biodiversité et pour les entreprises qui proposent des alternatives au plastique, et tant mieux pour les lobbies !

Je pourrais évoquer d'autres refus, comme celui d'inscrire dans le texte l'interdiction du plastique non recyclable ou le report à 2025 de l'installation sur les lave-linge de filtres destinés à lutter contre les microplastiques textiles, alors que ceux-ci tuent les mers et les océans, en particulier la Méditerranée.

Sur la foi de ces éléments et dans le respect de ce qui le fonde, le groupe Liberté et territoires, qui n'a d'ailleurs pas été entendu sur les spécificités de la Corse, s'abstiendra largement, en toute liberté, afin de rappeler, malgré les progrès que j'ai soulignés, que tout reste à faire pour répondre à l'urgence écologique.

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