Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La différence ne tient pas à l'endroit où l'on est né, mais au métier que l'on exerce et aux compétences que l'on possède.

L'amendement soutenu par M. Jumel tendait à préciser les obligations de l'employeur. Or celles-ci existent déjà et sont codifiées, comme l'organisation d'un entretien annuel avec le télétravailleur, la prise en charge par l'employeur de tous les coûts liés à la mise en place du télétravail ou la priorité accordée au salarié pour reprendre son poste s'il ne souhaite plus être télétravailleur. Ainsi, le code contient déjà de nombreux éléments permettant que les choses se passent bien, c'est ce dont j'essaie de vous convaincre.

J'estime par conséquent qu'il convient de maintenir la rédaction actuelle, qui est ouverte. C'est en cela, monsieur le président, que je suis défavorable à cet amendement, lequel a été repoussé par la commission.

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