Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Je pense avoir dit l'essentiel lors de la discussion générale, mais je souhaite insister sur mon attachement à la possibilité de retirer les contenus concernés dans les vingt-quatre heures.

Nos amis sénateurs socialistes ont certes proposé une modification du texte qui rendrait ce retrait purement provisoire, dans l'attente de la saisine d'un juge chargé de qualifier les propos contestés. Doutant que les opérateurs saisissent réellement le juge, je penche plutôt pour la formulation qui a été rétablie : les propos incriminés doivent être retirés par l'opérateur pour qu'ensuite ceux qui veulent saisir le juge afin d'avoir un avis définitif puissent le faire. Ce dispositif me paraissant bien meilleur, je suis donc favorable au rétablissement du texte initial.

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