Intervention de Anissa Khedher

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnissa Khedher :

Cette proposition de loi est le résultat d'un long travail approfondi de Laetitia Avia, soutenu avec conviction par Caroline Abadie. Nos deux collègues ont toujours eu le souci de l'équilibre entre la lutte contre les propos haineux et le respect fondamental de la liberté d'expression.

Au cours des nombreuses réunions et auditions, nous avons pris le temps d'échanger avec nos concitoyens, les associations et les représentants des opérateurs, afin d'aboutir à une proposition de loi courageuse et ambitieuse. Elle est courageuse parce qu'elle s'attaque à un problème sur lequel nous avons fermé les yeux depuis trop longtemps ; elle est ambitieuse parce qu'elle témoigne de notre détermination à lutter contre tous les contenus haineux qui circulent, sans contrôle adapté, sur internet.

L'article 1er, tel que rédigé par la commission en nouvelle lecture, résume à lui seul une grande partie de cette ambition en rétablissant l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer dans les vingt-quatre heures les contenus heurtant la dignité humaine. Nous enjoignons aux opérateurs de modérer avec efficacité, sous peine de sanctions, les éléments haineux diffusés sur les sites et les réseaux sociaux.

Cependant, les opérateurs, les plateformes et les moteurs de recherche n'auront pas les pleins pouvoirs que certains nous accusent de leur donner : l'autorité judiciaire veillera toujours au respect des droits de chacun des internautes ; elle pourra prescrire, en référé, aux opérateurs d'agir pour faire cesser un dommage dû à un contenu ou occasionné par le retrait d'un contenu.

L'article 1er est à l'image de l'ensemble de la proposition de loi : il est adapté à la réalité de la haine en ligne ; il est protecteur pour les victimes ; il conserve un équilibre entre efficacité et liberté.

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