Intervention de Danièle Obono

Nous demandons la suppression de l'article 1er – coeur du dispositif proposé. Par manque de moyens humains pour l'appliquer, cette disposition ne sera pas opérationnelle, comme cela vous a été dit au cours des débats et des auditions par les nombreuses associations qui contestent ce texte et par les professionnels.

Surtout, ce texte passe à côté de l'essentiel : internet n'est que le reflet grossissant de ce qui se passe dans la réalité où il manque, je le répète, des moyens humains pour faire reculer les propos et les comportements racistes, sexistes ou homophobes. Il manque également des moyens financiers pour accompagner les victimes sur les plans judiciaire, social et psychologique, et pour former à ces sujets des professionnels de la justice, de la police et de la santé.

Rien dans cet article 1er ni dans le reste du texte ne répond fondamentalement aux demandes concrètes des associations de victimes pour faire reculer ces comportements dans la réalité et sur internet.

En réalité, tout en ayant la conviction d'oeuvrer pour le bien commun, vous risquez de restreindre non seulement la liberté d'expression en général mais aussi les moyens de réagir dont disposent les victimes de ces agissements sur internet.