Intervention de Julien Denormandie

Dans ce débat qui nous anime depuis hier soir, les uns et les autres se demandent s'ils peuvent trouver une meilleure idée que le Gouvernement pour réformer les APL. Cette question est tout à fait légitime.

Je vous ai expliqué hier, avec Jacques Mézard, quelle était l'approche du Gouvernement. L'État, les collectivités et la Caisse des dépôts et consignations ont la possibilité de mieux financer le logement social, ce qui fera gagner de l'argent aux bailleurs sociaux. L'objet social de ces derniers n'étant pas la performance économique, nous leur demanderons de répercuter ces gains en abaissant le niveau des loyers, ce qui permettra enfin de trouver une solution pérenne au problème des APL.

Certes, il existe d'autres pistes de réforme. M. Pupponi et d'autres députés proposent par exemple d'introduire un taux d'effort. D'un point de vue intellectuel, cette notion se défend tout à fait ; il faut donc que nous puissions en parler, et nous l'avons d'ailleurs évoquée tout à l'heure, à l'occasion de l'examen d'un amendement.

Les amendements nos 362 , 361 et 359 visent à demander à chaque locataire bénéficiant des APL de payer de sa poche 20 %, 15 % ou 10 % du loyer, ce taux d'effort permettant de s'assurer que les locataires participent au paiement de leur loyer. Nous avons étudié cette question et réalisé des simulations, que je pourrai vous transmettre, et nous avons constaté que la perte médiane, pour une famille avec trois enfants, s'élevait à 100 euros par mois. Je vous donnerai un exemple très concret : pour une famille de trois personnes qui touche 1 800 euros par mois et paie un loyer de 519 euros, l'instauration d'un taux d'effort de 15 % – j'ai choisi le taux médian parmi les trois proposés dans les amendements de M. Pupponi – entraîne une perte de 129 euros par mois. Une telle mesure se traduit donc par une perte sèche pour l'ensemble des allocataires.

Dans la réforme qu'il essaie de porter, le Gouvernement fait le pari qu'il peut réussir à diminuer la dépendance aux APL sans baisser le montant versé aux allocataires, c'est-à-dire sans augmenter le reste à charge. En revanche, une réforme fondée sur l'instauration d'un taux d'effort aurait un impact direct sur le pouvoir d'achat des allocataires, et c'est justement ce que nous voulons éviter. Certes, la mise en oeuvre de notre réforme est beaucoup plus compliquée car, au lieu de traiter avec les allocataires, nous négocierons avec les bailleurs sociaux. Encore une fois, nous leur dirons que les gains que nous leur permettons devront être répercutés à la baisse sur les loyers, donc sur les bases d'APL. J'admets que nous faisons un pari et que la mise en oeuvre de notre solution est plus compliquée.

Nous avons étudié objectivement la notion de taux d'effort, et je suis prêt à passer du temps avec celles et ceux qui le souhaitent pour montrer les simulations que nous avons effectuées. L'impact sur les allocataires, en termes de baisse de pouvoir d'achat, était significatif, et c'est pourquoi nous n'avons pas suivi cette voie.

Je vous le répète, je suis prêt à discuter de cette solution et à vous montrer toutes ces simulations. Je pourrai ainsi mettre en avant la philosophie de notre réforme, qui n'affecte pas le pouvoir d'achat des allocataires, même si elle est beaucoup plus compliquée à mettre en oeuvre puisque nos interlocuteurs ne sont pas les allocataires mais les bailleurs sociaux, dont nous modifions les conditions de financement et donc le modèle.

L'avis du Gouvernement est défavorable.