Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Je ne suis pas d'accord avec les arguments défendus par les auteurs de ces amendements identiques. Ils estiment, en particulier, que l'article 1er porte une atteinte considérable à la liberté d'expression – aujourd'hui la règle de notre système juridique et donc dans notre démocratie. Or cet article se réfère à des dispositions qui punissent déjà des délits et donc des comportements que le droit en vigueur n'autorise pas. C'est le cas de plusieurs articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui punissent les provocations, les diffamations et les injures à caractère raciste et homophobe. L'article 1er du présent texte fait également référence aux articles 225-1 et suivants du code pénal portant notamment sur la discrimination. Affirmer que notre droit autorise l'expression de propos racistes, sexistes ou homophobes est donc faux. La proposition de loi vise simplement à ce que les idées que nous n'acceptons pas de voir apparaître dans la presse ne soient pas non plus diffusées sur les réseaux sociaux.

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