Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Cet amendement vise à mettre le présent texte, qui prévoit l'obligation de retrait dans les vingt-quatre heures sur notification des usagers, en cohérence avec l'obligation préexistante de retrait après notification par les autorités publiques concernant les contenus terroristes, dont le délai est abaissé à une heure.

Cette modification est conforme à l'ambition politique à l'oeuvre depuis l'appel de Christchurch du 15 mai 2019 qui vise à contenir la viralité d'images obscènes et violentes, dont le caractère illicite est manifeste. Elle s'inscrit également dans le prolongement des discussions européennes, dans le cadre desquelles la France défend le principe d'une réaction immédiate des opérateurs afin de veiller à ce que la communication sur les attentats terroristes n'augmente pas l'écho donné aux contenus terroristes.

En clair, il s'agit de préciser que le retrait de contenus terroristes, prévu dans les vingt-quatre heures en cas de notification des usagers, serait ramené à une heure sur notification des autorités publiques aux plateformes.

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