Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement présente l'intérêt d'instaurer une gradation dans le traitement des contenus, conformément à ce que j'ai entendu au cours de notre débat dans l'hémicycle, certains contenus plus graves, en particulier les contenus terroristes, nécessitant une attention plus aiguë, notamment de la part des plateformes. Il permet également d'instaurer une gradation entre les contenus signalés par un utilisateur lambda et les contenus signalés par l'autorité administrative compétente, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – PHAROS.

Grâce à cette mesure, on peut espérer que les contenus à caractère terroriste identifiés par PHAROS et signalés aux plateformes étant promptement retirés, il n'y ait plus de cas de tels contenus à retirer dans les vingt-quatre heures parce qu'ils auraient été signalés par des usagers. Nous resserrerons ainsi l'étau sur ces contenus qui exigent une vigilance particulière. Avis favorable.

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