Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je vous prie de croire, monsieur le secrétaire d'État, que mon argumentation n'est pas de circonstance. Voilà quinze ans que je travaille, dans de modestes fonctions exécutives et dans des fonctions législatives, sur des textes relatifs à la lutte antiterroriste. J'aurais aimé pouvoir voter une mesure telle que celle que vous venez de proposer. Néanmoins, j'ai un regret lié à la procédure – car ainsi fonctionne le Parlement – qui nous empêche de fabriquer un bon texte. Selon moi, dans un bon texte, votre amendement n'aurait pas été greffé sur l'article 1er mais aurait fait l'objet d'un article autonome. J'admets parfaitement qu'aux seules fins de la lutte antiterroriste, on impose un dispositif ad hoc ultra-contraignant assorti d'un délai extrêmement court d'une heure – à condition qu'il cible exclusivement la lutte antiterroriste.

Je ne pourrai pourtant pas voter en faveur de votre amendement, non seulement, comme l'indiquait M. Latombe, parce qu'il nous est présenté de manière improvisée et qu'on prend le Parlement par-dessus la jambe – sans doute l'amendement nous est-il balancé ainsi à la suite d'une réunion interministérielle, empêchant tout travail en commission un tant soit peu sérieux. De ce fait, nous ne pouvons parvenir à une rédaction consensuelle. Encore une fois, j'aurais accepté votre amendement s'il avait figuré dans un article autonome. En l'état, je ne peux pas le voter car, ce faisant, je me rattacherai à l'ensemble du dispositif de l'article 1er, que je ne peux pas accepter par ailleurs.

Sur les questions antiterroristes, les gouvernements socialistes de la précédente législature avaient su bâtir un consensus avec Les Républicains. Avec Éric Ciotti, j'ai passé des heures au cabinet de Manuel Valls et à celui de Bernard Cazeneuve pour élaborer des dispositions qui faisaient consensus à l'Assemblée. Je regrette que la nouvelle méthode de M. Macron ne permette pas d'aboutir à de tels consensus d'intérêt général en matière de lutte antiterroriste.

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