Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

En ce qui concerne les seuils d'activité, je ne reviens pas sur l'argumentaire de la rapporteure, fondé sur le remplacement du singulier par le pluriel lors de la première lecture du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.