Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'amendements de repli.

L'amendement no 72 vise à préférer au délai de vingt-quatre heures, beaucoup trop court pour permettre aux plateformes d'apprécier convenablement les propos mis en cause, un « délai proportionné permettant d'apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux ». Nous parlions tout à l'heure d'une zone grise ; j'ai bien compris que pour vous, madame la rapporteure, celle-ci n'était pas concernée par le texte. Mais elle le sera de facto, puisqu'elle ne peut pas être définie ! Si l'on comprend votre objectif de célérité, votre texte risque néanmoins de porter dangereusement atteinte au principe de liberté d'expression, qui est le socle même de notre démocratie.

J'ajoute que cet article prévoit la possibilité de recourir à un juge des référés, soit pour faire retirer un contenu jugé haineux mais qui ne l'aurait pas été par la plateforme qui accueille ce propos, soit, à l'inverse, pour se plaindre de ce que l'on considère comme une atteinte à sa liberté d'expression. Cette disposition me dérange : vous inversez l'ordre normal des choses. Avec vous, la règle, c'est la censure, et nous devrions être heureux de pouvoir recourir à un juge pour voir rétablir notre liberté d'expression. C'est sans compter les frais de justice que cela impliquera pour le particulier censuré. C'est là une raison supplémentaire pour juger hautement problématique cet article 1er – et à tout le moins pour laisser aux plateformes un délai raisonnable, afin qu'elles n'agissent pas à la hâte mais prennent le temps d'apprécier le caractère véritablement haineux d'un propos avant de le censurer.

Quant aux 8 millions de contenus retirés de YouTube que vous évoquiez, il va sans dire qu'il n'y aurait pas dans ce cadre 8 millions de procédures judiciaires, puisque seules les personnes qui auront l'impression d'avoir été censurées abusivement iront devant la justice.

Quant à l'amendement no 94 , il porte le délai pour retirer un contenu de vingt-quatre à soixante-douze heures. Vingt-quatre heures, je le redis, c'est très insuffisant, car un tel délai implique l'utilisation d'algorithmes ; or, qui dit algorithme dit absence de nuances. Que se passera-t-il quand des propos se situent dans cette fameuse zone grise, que par définition on ne peut pas circonscrire ?

Je voudrais rappeler ici la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression : « la liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de sa population ». Comment une plateforme privée, et pire encore un algorithme, pourront-ils juger si un propos qui heurte, qui choque, qui inquiète, reste néanmoins dans les limites acceptables de la liberté d'expression ? Il est impossible qu'il n'y ait pas d'erreur, et votre dispositif ne me paraît décidément pas souhaitable.