Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

En réponse notamment à la question de M. Peu, je reviendrai sur le financement de l'aide à la pierre, que nous avons déjà évoqué hier soir. Comme vous le savez et comme certains orateurs l'ont rappelé, on a fait, voilà quarante ans, le choix de l'aide au logement à la place de l'aide à la construction ou de l'aide à la pierre. La question qui nous occupe est de savoir comment inverser cette tendance. En effet, si cette décision était peut-être bonne il y a quarante ans, on voit bien aujourd'hui qu'un tel système est une véritable erreur. L'autre difficulté est que, si l'aide à la pierre ne dépend que de débats et d'abondements budgétaires, il faut revenir chaque année discuter le bout de gras au Parlement pour fixer le niveau de contribution de l'État à ce système.

L'amendement proposé par le Gouvernement tend donc à ce que, dans le cadre de l'accession sociale, que nous privilégions, avec un accroissement du nombre de logements mis en vente à ce titre, la part apportée par l'État pour financer le logement – que ce soit sous la forme de l'aide à la pierre initiale ou des bonifications apportées par les financements – revienne à l'État pour abonder directement le FNAP, le Fonds national des aides à la pierre. Ce dispositif créera un système vertueux, dans lequel le gain issu d'opérations comme la vente ou l'accession sociale réalimentera directement le logement social pour construire davantage. Ce cercle vertueux – j'y insiste pour répondre à M. Peu – n'enlève absolument rien aux autres contributions de l'État au FNAP ni aux autres efforts consentis par l'État au titre du financement de la Caisse des dépôts et consignations.

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