Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Le Fur, je suis, vous le savez, très sensible au sujet que vous évoquez ; je crois, comme vous, que nos agriculteurs ont besoin du soutien de la représentation nationale. Nous devons leur envoyer un message en ce sens.

Mais vous êtes un fin juriste, et je vous pose la question : la formulation de cet amendement est-elle adéquate ? Je crains que non. Il me semble important d'utiliser ce terme d'agribashing, comme vous le faites, pour faire prendre conscience à nos concitoyens qu'il existe une forme de discrimination à l'endroit de nos agriculteurs. Mais, pour traiter cette question, vous proposez d'inscrire dans le champ de la proposition de loi la diffamation envers les particuliers.

Or, si la diffamation n'est pas dans le champ du texte, c'est parce que celui-ci doit prévoir des mesures proportionnées et raisonnables – je l'entends depuis les débuts de nos débats. Nous demandons aux plateformes d'appliquer la loi, rien que la loi, pas plus que la loi. Leur demander d'apprécier le caractère diffamatoire d'un propos, ce serait leur confier des prérogatives exorbitantes : la diffamation ne peut en effet s'apprécier que dans son contexte.

Ce texte avance donc sur une ligne de crête. La diffamation n'est pas manifeste, et il est dès lors difficile d'intégrer à l'article 1er les agissements punis par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

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