Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Mais il me semble que notre collègue Marc Le Fur avait déjà proposé un tel amendement ; on aurait pu penser que, si vous étiez de bonne foi, vous auriez proposé, éventuellement avec M. le secrétaire d'État, un sous-amendement qui viserait le même objectif tout en contournant la difficulté que vous soulignez.

Nous aurions pu ainsi inscrire dans le texte que quelqu'un qui partage sur les réseaux sociaux des vidéos manifestement hostiles à la profession agricole ou qui se fait l'écho d'actes de haine ou d'intrusions violentes, bref quelqu'un qui incite la population à participer au dénigrement généralisé d'une profession, doit faire l'objet d'une suspension.

J'entends votre argument sur la diffamation ; mais rien ne nous oblige à emprunter ce sentier, certes périlleux. Je le répète : notre règlement, même modifié par l'actuelle majorité, vous autorise à sous-amender, afin de répondre à la demande de Marc Le Fur, qui est ici, avec beaucoup d'autres de nos collègues, le porte-parole de cette profession qui s'estime dénigrée. Vous avez finement soulevé un problème juridique ; mais, grâce à votre sagacité et à votre travail dans l'hémicycle, voire au cours d'une courte suspension de séance, il pourra être contourné – si du moins vos intentions sont aussi claires que vous le dites !

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