Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Non, cela ne l'est pas. En revanche, il existe des publications, des vidéos, des plateformes sur lesquelles certaines personnes s'adonnent à du harcèlement sexuel à l'égard de mineurs.

Le II de l'article 222-33 dispose qu'« est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. » Or de tels comportements à l'égard de mineurs ont pu être identifiés par des associations de protection de l'enfance sur certaines plateformes.

Il convient donc de maintenir le harcèlement sexuel dans le champ de l'article. C'est pourquoi j'émets un avis favorable aux amendements du Gouvernement et de M. Gérard, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

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