Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Cet amendement, et surtout le sous-amendement, me semblent extrêmement importants. Supprimer le harcèlement sexuel du champ de cet article me semblerait en effet très dangereux pour la protection d'un certain nombre de nos jeunes. Je pense bien entendu aux mineurs, et plus particulièrement au harcèlement scolaire, sujet sur lequel je travaille actuellement.

L'alinéa 2 de l'article 222-33 du code pénal le dit : pour être caractérisé, le harcèlement sexuel ne nécessite pas d'être répété, la gravité avérée est suffisante. Il est donc possible d'inclure le harcèlement sexuel dans le champ d'application de l'article. Attester de la répétition du harcèlement est effectivement difficile sur les réseaux sociaux, et plus généralement en ligne.

En le faisant bien figurer, comme le souhaite Mme la rapporteure, nous pourrons incriminer, certes de manière détournée mais néanmoins de manière effective, la pratique du revenge porn. Cette dernière, vous le savez, se définit par la diffusion sur internet, par un ancien petit ami ou une ancienne petite amie, d'une photo de nu prise de manière consentante par vengeance à la suite d'une rupture. Cette pratique comporte des conséquences extrêmement graves ; j'estime pour ma part qu'elle représente une violation très grave de l'intimité de la personne qui se fait ainsi, disons-le, violer numériquement. Ne pas faire figurer le harcèlement sexuel dans le champ d'application de l'article serait particulièrement dommageable. Je salue donc le sous-amendement de Mme la rapporteure : je voterai en sa faveur, ce qui me permettra de voter également les amendements nos 150 et 23 .

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