Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Je souhaiterais répondre à M. Larrivé, sans revenir sur son commentaire liminaire. La question que j'évoquais n'est pas une question de constitutionnalité, mais de conventionnalité. Cette discussion est en cours depuis le passage de la proposition de loi en Conseil d'État et vise à déterminer quels contenus représentent des atteintes à la dignité humaine. L'ensemble des contenus que nous citons sont manifestement illicites, là n'est pas la question. Nous cherchons à définir quels contenus peuvent déroger à la règle de la directive e-commerce, nous ne jugeons pas le caractère manifestement illicite, ou pas, des contenus. La question est de savoir si nous pouvons, compte tenu de l'atteinte à la dignité humaine que comportent ces contenus, déroger à la directive e-commerce. C'est dans ce cadre que nous avons saisi le Conseil d'État, qui a jugé qu'il existait une voie de passage et, à la suite des remarques de la Commission européenne, nous apportons des modifications afin de bien préciser que nous respectons l'exception définie par la Cour de justice de l'Union européenne.

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