Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Cet amendement a pour objectif de faire entrer dans le champ d'application de l'article les actes d'incitation au suicide. S'il existe une action caractéristique de la haine, c'est bien d'inciter quelqu'un à se suicider – il pourrait même s'agir du paroxysme de l'incitation à la haine. Je m'étonne donc que cela ne figure pas dans le texte.

Aujourd'hui, un juge ne peut retenir l'infraction d'incitation au suicide qu'en cas de passage à l'acte ou de tentative de suicide. La situation est donc extrêmement problématique. C'est pourquoi je souhaite que l'on insère les dispositions de l'article 223-13 du code pénal, relatives à l'incitation au suicide, dans la liste des incriminations pénales visées par le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion