Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il y a, depuis le début, un malentendu à propos des contenus gris. Vous considérez, madame la rapporteure, qu'ils ne sont pas visés par le projet de loi. Or beaucoup d'entre nous estiment qu'ils relèvent bien du champ du texte, et qu'il s'agit d'une question importante.

C'est pourquoi nous vous proposons des rédactions de nature à apaiser les choses ; nous essayons de trouver un équilibre. M. Peu a proposé un équilibre en sens inverse, si je puis dire : puisque le texte instaure une sanction financière, prévoyons une sanction financière également en cas de retrait abusif. Mme de La Raudière propose pour sa part que le délai de vingt-quatre heures soit interrompu en cas de saisine du juge par la plateforme, sachant qu'une plateforme ne pourrait pas saisir systématiquement le juge pour s'affranchir du délai.

Plusieurs personnes, notamment des associations et des juristes, vous disent que les contenus gris sont concernés par le texte. Nous pouvons certes acter un désaccord. Tel sera le cas si l'article 1er est soumis au vote en l'état.

Il y a manifestement une difficulté en ce qui concerne les contenus gris. Le Sénat vous l'a signalé, des personnes extérieures vous le répètent, nous vous exprimons de nouveau nos craintes à ce sujet ce soir. Les solutions proposées par Mme de La Raudière et par d'autres collègues ne sont pas destinées à détruire votre texte – nous partageons votre objectif. Nous voulons, au contraire, trouver une rédaction de nature à apaiser les choses.

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