Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La disposition en cause rappelle effectivement que le juge des référés peut être saisi aussi bien en vue de faire retirer un contenu qu'en cas d'atteinte à la liberté d'expression.

Je suis tout à fait consciente qu'il s'agit là de droit bavard, puisque le droit commun est applicable en l'espèce. Toutefois, les débats que nous avons ce soir à propos de la place du juge et de la possibilité de le saisir montrent qu'il convient d'énoncer les choses clairement. Le texte prévoit un nouveau dispositif, qui sera utilisé par un grand nombre de nos concitoyens. Or ceux-ci ne dorment pas nécessairement avec un code de procédure civile sur leur table de chevet… Pour assurer la lisibilité du dispositif, je pense nécessaire de rappeler qu'il est soumis au contrôle du juge.

Je me risque donc à demander au Gouvernement de retirer son amendement. À défaut, je le regrette, mon avis sera défavorable.

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