Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à rehausser le plafond de l'amende afin de décourager la délation. L'alinéa 11 punit le dénonciateur malhonnête d'une peine d'un an de prison et 15 000 euros d'amende ; afin de dissuader les auteurs de signalements abusifs, il me semble utile de renforcer les sanctions en prévoyant une amende dissuasive de 30 000 euros : les atteintes à la liberté d'expression ne sont pas anodines.

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