Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez raison, chers collègues. Je regrette d'ailleurs d'être allée un peu vite en ne vous demandant pas de retirer l'amendement précédent au profit de ceux-ci.
La notion d'identité de genre est désormais inscrite dans la loi du 29 juillet 1881. L'avis de la commission est donc favorable : ces amendements rétablissent une version que le Sénat a supprimée pour des raisons incompréhensibles.
