Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous n'avons pas besoin d'évaluer. Vous parlez, monsieur le secrétaire d'État, de la réforme du monde du logement social, lequel doit être incité à faire mieux : est-il admissible que des bailleurs n'investissent pas, n'entretiennent pas leur patrimoine ? C'est pourtant une réalité : il suffit d'aller dans ces quartiers pour le constater.

Le présent amendement vise à obliger ces bailleurs à investir, afin d'assurer le minimum d'entretien normal. Il n'y a même pas besoin d'évaluation : la recette ainsi produite alimentera le FNAP, favorisant le financement de l'aide à la pierre. Cela est bénéfique pour tout le monde : pour les locataires, qui bénéficieront d'un entretien décent du patrimoine dans lequel ils vivent, pour les bailleurs, qui auront obligation de le faire sinon ils seront taxés, et pour le FNAP, qui se verra alimenter.

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