Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je veux faire une proposition : cet élément peut être discuté dans le cadre de la péréquation et de la mutualisation. La péréquation ne peut pas être définie dans ses caractéristiques propres, pour les raisons que j'ai expliquées tout à l'heure, puisqu'on ne connaît pas à ce jour l'assiette ni le cadre dans lequel elle se fera, les négociations n'étant pas finalisées. Le débat que vous initiez, monsieur le député, a toute sa place dans la question de la péréquation et de la mutualisation. Nous en reparlerons dans les prochains jours.

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