Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 14h05
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, président :

J'ai une question concernant les garanties financières. Qui en fixe le montant ? Y a-t-il un ratio, est-ce consécutif à l'analyse qui est faite ?

Qui s'assure que ces garanties financières sont bien provisionnées ou en tout cas engagées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.