Intervention de Annie Vidal

J'aimerais avoir une précision un peu concrète sur la situation de Lubrizol à Rouen, au regard de l'arrêté préfectoral sur la mise sous séquestre des productions agricoles. À ce jour, des indemnisations ont été versées. En ce qui concerne les produits laitiers, ce sont les coopératives laitières qui ont finalement rémunéré le lait, comme s'il avait été collecté. Pour le reste des pertes en production, des dossiers d'indemnisation ont été déposés en préfecture et certains commencent à être indemnisés sur un certain nombre de fonds qui ont été mobilisés.

Cela s'est fait dans le cadre d'une réponse à une situation d'urgence avant que les responsabilités soient clairement établies.

J'aimerais savoir ce qui se passera si la responsabilité de l'une ou l'autre des usines concernées est engagée ou pas. Que se passera-t-il pour celles et ceux qui ont déjà été indemnisés et qui attendent ? À ce jour, je n'ai pas vu passer de montant d'indemnisation maximum, au regard des pertes subies. Quelle va être la procédure ?