Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 14h05
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

J'ai bien compris que, dans le cadre de l'établissement de vos contrats, vous regardez, contrairement aux DREAL, l'environnement dans lequel est l'entreprise.

Cela me fait penser à un point qui ressort de la situation vécue à Rouen, car Normandie Logistique, qui est le site attenant classé ICPE, mais pas classé Seveso. Il stockait des produits dangereux, qui venaient notamment de chez Lubrizol. Pourtant la DREAL n'avait jamais contrôlé ce site-là, puisqu'il n'était pas un site Seveso.

Ne pensez-vous pas qu'il serait intéressant d'intégrer dans la réglementation des visites des DREAL, l'environnement immédiat des sites Seveso, quand les sites adjacents sont aussi des sites industriels ou de stockage de produits.

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