Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, président :

J'ai deux autres questions à vous poser, madame la ministre. La première concerne les personnes qui ont procédé elles-mêmes, ou par le biais de collectifs citoyens, à des analyses. Est-il encore temps qu'elles les confient à l'administration, par exemple à vos services ? Ces analyses entreront-elles en ligne de compte dans le cadre du suivi médical et épidémiologique ? Ma dernière question a trait à l'indemnisation des dommages. L'exploitant a conclu, en lien avec les services de l'État, des conventions d'indemnisation avec les acteurs économiques – notamment les agriculteurs – et les collectivités. Par ailleurs, des citoyens peuvent bénéficier d'indemnisations – certains se sont rapprochés, à cette fin, de l'exploitant –, par exemple pour financer des actions de nettoyage. Toutefois, un grand nombre d'entre eux s'étonnent que l'exploitant leur demande au préalable de s'engager à ne pas exercer d'action en justice, par la suite, à son encontre. On peut comprendre que quelqu'un qui a reçu une indemnisation pour nettoyer un bien personnel affecté par la pollution due au panache ne puisse, dans la foulée, porter l'affaire en justice. En revanche, si, dans quelques années, cette même personne a des problèmes de santé, dont on peut prouver qu'ils sont liés à l'événement, pourrait-elle malgré tout ester en justice ? Peut-on établir une telle distinction ?

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