Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 16h30
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Bruno Millienne a évoqué la désignation d'un interlocuteur unique pour la gestion de crise. Mme Buzyn a proposé que le ministère de la santé soit cet interlocuteur unique, estimant que la santé publique prenait le pas sur tous les autres sujets. Qu'en pensez-vous ?

Vous avez indiqué avoir demandé aux préfets, dès le 2 octobre, de s'assurer auprès des industriels du caractère opérationnel des mesures de maîtrise de risque en cas d'incendie : quels ont été les retours des préfets ? Vous ont-ils fait part de problèmes particuliers, notamment sur les PPRT ?

Comment, concrètement, entendez-vous renforcer les contrôles des DREAL sur le terrain, et dans quels délais ? Avez-vous demandé pour cela un rapport à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) ?

J'ai bien entendu enfin ce que vous nous avez dit au sujet de l'antériorité. Il semblerait que Normandie Logistique soit précisément une entreprise qui a d'abord été un site de stockage classique, avant de devenir une ICPE, ce qu'elle avait obligation de déclarer à l'État. Or, manifestement, cette déclaration n'aurait pas été faite auprès de la DREAL, qui n'aurait donc pas mis en oeuvre les contrôles réglementaires. Comment une entreprise ou un site industriel peut-il savoir qu'il est assujetti aux obligations des ICPE, s'il ne dispose pas en interne des compétences nécessaires pour cette expertise ?

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