Intervention de Philippe Latombe

Le groupe MODEM et apparentés n'est pas favorable à l'amendement du Gouvernement. Le rapporteur a expliqué l'essentiel des raisons de cette opposition.

Aux termes de la Constitution, les nominations examinées par le Parlement ont une particulière importance « pour la garantie des droits et libertés » : c'est bien le cas de la CADA. Celle-ci revêt une importance d'autant plus grande que les demandes de la société évoluent, comme l'a dit notre rapporteur. De plus, l'un des rôles du Parlement est le contrôle du Gouvernement ; c'est bien là un élément essentiel du mandat qui nous a été confié. En tant que parlementaires, nous pouvons donc avoir besoin de la CADA.

Dès lors, nous souhaitons confirmer ce qui a été voté au Sénat : la nomination à la présidence de la CADA doit faire partie de celles qui sont examinées par le Parlement.