Intervention de Philippe Latombe

Cet amendement est en discussion commune avec celui de Mme Ménard, mais il est totalement à l'opposé de ce qui vient d'être défendu.

La discussion a déjà eu lieu en commission des lois. Dans certains cas, il paraît nécessaire de permettre au mineur de s'opposer à ce que ses parents ou représentants légaux soient informés de la notification, pour des raisons liées à son intimité. Je reprends l'exemple donné en commission : un enfant visé par un contenu sur internet ayant trait à sa sexualité et ayant demandé à une association de supprimer le message en raison de son caractère homophobe peut ne pas souhaiter que ses parents ou représentants légaux connaissent son orientation sexuelle.

La rédaction du Sénat précise que l'association « informe le mineur et, si cela n'est pas contraire à son intérêt, ses représentants légaux ». La rédaction adoptée à l'initiative de notre rapporteure en commission prévoit plutôt l'information « selon des modalités adaptées à l'intérêt de l'enfant ». Cela signifie que les représentants légaux sont nécessairement informés de l'intervention de l'association et que seules les modalités peuvent être aménagées : les parents sont-ils prévenus par mail, lors d'un entretien, par téléphone, immédiatement ou quelques jours plus tard…

Cette rédaction ne laisse pas la possibilité à l'association de ne pas informer les représentants légaux, alors que le législateur a déjà autorisé les enfants à ne pas prévenir leurs parents notamment en matière d'orientation sexuelle ou de contraception. Elle ne semble pas aller dans le sens souhaité. C'est la raison pour laquelle je propose de revenir à la rédaction du Sénat.