Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er ter b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Cette explication clarifie votre position : vous voulez que les parents soient informés. Or, dans certains cas, l'enfant peut refuser que ceux-ci connaissent son orientation ou ses pratiques sexuelles. Cela a déjà été fait : la délivrance d'une contraception d'urgence sans le consentement des parents, par exemple, est autorisée.

La rédaction proposée restreint la latitude du mineur. Je ne l'avais pas compris ainsi en commission mais désormais les choses sont plus claires. Vous voulez que les parents soient informés, alors que dans certains cas, les mineurs font appel à une association parce qu'ils n'ont pas envie que leurs parents ou représentants légaux soient au courant de leur démarche, qui touche à l'intime.

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