Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4, qui confère au CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – des pouvoirs exorbitants, lesquels reviennent normalement et naturellement à la justice. Or le CSA, qui devient aujourd'hui le véritable réceptacle des signalements – autre nom de la délation moderne – , se transforme en arbitre de ce qu'il convient ou non de dire, ce qui est l'exact contraire du principe de liberté d'expression dont les limites ne peuvent être définies que par la loi et ne peuvent être contrôlées que par la justice.