Intervention de Cédric O

Madame de La Raudière, nous continuons à avoir une appréciation divergente des effets de l'article 1er et de la manière dont il se coordonne avec l'article 2. Mme la rapporteure l'a dit, il ne faut surtout pas que le CSA ait à se prononcer sur les cas individuels ; il doit s'en tenir à une appréciation des mécanismes de modération systémiques, même s'il aura probablement pour mission d'informer l'ensemble des plateformes de l'état de la jurisprudence. Gardons la cohérence du dispositif. Nous avons quelques débats à ce sujet et nous allons d'ailleurs les poursuivre.