Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je reviens à mon tour sur les contenus gris. Il est exact que le CSA ne souhaite pas – il l'a dit lui-même – avoir à connaître des cas individuels, à la fois parce qu'il n'est pas armé juridiquement à cette fin et parce qu'il n'a pas les moyens de statuer sur ces cas. Dès lors, vous dites que cette tâche reviendra aux plateformes, …

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