Intervention de Philippe Latombe

Pour la énième fois, je défends des amendements qui visent à équilibrer le dispositif. Stéphane Peu a fait lui aussi quelques tentatives en ce sens.

Nous allons obliger les plateformes à retirer un contenu illicite dans les vingt-quatre heures après son signalement. Dans un souci de parallélisme, je propose que les plateformes aient l'obligation de statuer dans le même délai sur la contestation d'une décision de non-retrait. Tel est l'objet de l'amendement no 27 .

Par l'amendement no 30 , je propose de rappeler à l'article 2, comme cela a été fait à l'article 1er, que le juge peut être saisi, même si nous faisons là du droit bavard – je reprends vos termes, madame la rapporteure.

Pour établir un équilibre, il convient d'imposer aux plateformes de statuer dans les vingt-quatre heures sur la contestation d'une décision de non-retrait, ce qui permettrait ensuite à l'intéressé de saisir le juge.