Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il vise à préciser que l'information claire que nous demandons aux plateformes de diffuser sera préalablement validée par le CSA. De manière analogue, nous avions décidé que les notices d'information fournies aux consommateurs par les établissements bancaires et les organismes d'assurance seraient préalablement validées par l'autorité administrative compétente.

Nous nous assurerions ainsi que les plateformes n'utiliseront pas un langage incompréhensible et que les utilisateurs seront bien informés. Cela correspond a priori au rôle que nous souhaitons confier au CSA.

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