Intervention de Julien Denormandie

Avis défavorable. Sur le fond, je m'étonne que les amendements visent une expérimentation pendant deux ans car le droit à l'expérimentation existe déjà. Il est d'ailleurs évoqué dans la Conférence nationale des territoires, afin que tous les territoires puissent être différenciés et bénéficier d'expérimentations.

Il faut mener des expérimentations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en milieu rural et, plus généralement, dans tous les territoires, en fonction de leurs spécificités. La difficulté vient de ce que la Constitution impose aujourd'hui de généraliser toute expérimentation.

Sur le fond, madame, monsieur les députés, je partage donc votre préoccupation, mais territorialiser et expérimenter ne doit pas être réservé à tel ou tel quartier, pour une durée donnée : au contraire, l'expérimentation doit être un droit commun.

Nous en venons à la seconde difficulté : déterminer si de telles dispositions doivent entrer dans le droit commun ou être propres à la politique de la ville.

Nous rejoignons là les remarques de M. Pupponi sur le choix de placer les dispositions relatives aux emplois francs dans la mission « Cohésion des territoires » ou dans la mission « Travail et emploi », et le débat entamé hier soir pour déterminer si c'est le droit commun ou les dispositions de la politique de la ville qui doivent s'appliquer aux quartiers prioritaires. Si l'axe du droit commun est privilégié, une discussion sur l'expérimentation des emplois francs dans le cadre de la mission « Travail et emploi » est pleinement justifiée. Le droit commun est tel qu'il faut que l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville puissent bénéficier de ce qu'il a de mieux, de manière prioritaire.

L'éducation et la sécurité en sont deux exemples. En matière de politique éducative, nous n'avons pas décidé de créer une zone expérimentale dans laquelle nous dédoublerions les classes de cours primaire : nous avons pris cette mesure pour toutes les écoles du réseau d'éducation prioritaire renforcé, REP +. C'est une politique de droit commun, qui s'applique, de manière prioritaire, à certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il ne s'agit pas de dire que les classes de CP seront dédoublées dans certains territoires, dits expérimentaux : nous devons réaliser ce dédoublement partout où il est nécessaire.

Certes, je comprends la finalité de ces amendements, mais l'approche du Gouvernement n'est pas de traiter les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville de la même manière. Nous prêterons une attention particulière à quelques dizaines ou centaines de quartiers, mais la loi ne peut le codifier. Les territoires d'expérimentations doivent être une politique de droit commun, qui fait de ces quartiers un axe majeur et prioritaire.

L'approche du Gouvernement vise donc à ce que l'ensemble des politiques de droit commun fassent des quartiers prioritaires une priorité de son action.