Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 3

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Il s'agit d'un examen en nouvelle lecture, de surcroît les arguments de la rapporteure sont excellents : je ne prends donc pas toujours le temps de détailler les avis du Gouvernement, mais je vais développer celui-ci.

Nous avons eu cette discussion en première lecture. Je répète que, selon le Gouvernement, l'empreinte de certains réseaux sociaux et plateformes sur nos économies et nos démocraties est hautement problématique ; une régulation systémique doit être instaurée au niveau européen. C'est du moins la position que nous défendons dans les échanges européens.

Parmi les contraintes nouvelles que nous pourrions imposer aux plateformes, l'opérabilité constitue un sujet essentiel. Cependant, elle n'offre pas une solution à tous les problèmes et elle ne va pas sans poser des difficultés. J'ai discuté la semaine dernière avec des régulateurs d'internet américains qui doutaient de son effet à long terme : leurs graphes montrent qu'il est difficile de savoir si elle serait favorable ou défavorable à Facebook.

Quoi qu'il en soit, le sujet mérite d'être examiné, au même titre que la question des données d'intérêt général et de la possible duplication de ce qui existe dans les réseaux de service d'intérêt général, comme l'obligation d'ouverture et la régulation.

Nous devons dans les jours à venir lancer une mission parlementaire avec M. Éric Bothorel sur ces questions ; je pense que l'interopérabilité en constituera un thème central.

La priorité est de défendre ces sujets au niveau européen, pour des raisons évidentes de masse critique et de force dans le domaine de la diplomatie économique – reconnaissons-le– face aux États-Unis.

Nous devons progresser en matière de régulation systémique et d'interopérabilité – je l'ai dit et répété publiquement, ici comme aux États-Unis – et le niveau européen est le plus adapté pour y parvenir.

Il est vrai que dans le cadre de cette proposition de loi, nous avançons d'abord au niveau français : le sujet me paraît à la fois plus urgent et moins structurant de manière horizontale pour l'ensemble du secteur, ce qui justifie que nous prenions des initiatives. De toute évidence – je sais que Laetitia Avia est d'accord –

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.