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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'article 4 prévoit que la sanction pécuniaire imposée aux plateformes puisse atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial – je dis bien 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.

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