Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement de Frédéric Reiss, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, vise à rétablir l'avancée effectuée par le Sénat en matière d'interopérabilité en prévoyant que des standards techniques communs d'interopérabilité soient établis entre les diverses plateformes, en vue de favoriser le libre choix et la migration des utilisateurs vers l'une ou l'autre d'entre elles. Je ne veux pas refaire le débat, mais il me semble très important de réaffirmer la volonté du législateur français d'oeuvrer en faveur d'une plus grande interopérabilité.

Si nous avons bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité de mener des travaux au sein des institutions européennes et d'aboutir à une vision européenne commune, si nous sommes conscients que nombre de sujets dont nous débattons actuellement appellent plutôt une réponse et une stratégie européennes globales, et bien que vous nous renvoyiez, sur cette question, à de futurs textes de régulation européenne ; comme nous sommes, ici et maintenant, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, nous souhaitons réaffirmer la forte volonté du législateur français d'oeuvrer en faveur d'une plus grande interopérabilité.