Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 6

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais revenir rapidement sur mon amendement – pardon de ce contretemps, mais ces modifications sont très récentes.

L'amendement no 166 vise le même objectif que celui de M. Bothorel, mais avec quelques divergences formelles. Il nous semble notamment nécessaire de préciser que la liste est accessible aux annonceurs, à leurs mandataires et aux intermédiaires publicitaires tels que définis par le code général des impôts, et cela afin de responsabiliser l'ensemble de la chaîne publicitaire.

Nous proposons donc quelques modifications à l'amendement de M. Bothorel. Comme, pour des raisons légistiques, il n'était pas possible de déposer un sous-amendement, j'invite M. Bothorel à retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement.

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