Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 6
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Obono, j'ai l'impression de répéter pour la quatrième fois que cet amendement n'a rien à voir avec l'article 6, lequel ne concerne pas les plateformes. Ce sont les articles 1 à 4 qui traitent de celles-ci, l'article 4 portant plus spécifiquement sur leur contrôle. Cet amendement est hors sujet. Avis défavorable.
