Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 6 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame Obono, le Gouvernement, en levant le gage de l'amendement que j'avais déposé en première lecture, a permis la création d'un parquet numérique. Cela suppose des moyens humains, techniques et financiers. De la part du Gouvernement, c'est un véritable engagement à mieux poursuivre les auteurs de la haine en ligne. Je laisse le soin au secrétaire d'État de compléter ces explications. Avis défavorable.

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