Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4 , 63 et 121 , tendant à la suppression de l'article 7.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 4 .

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