Intervention de Danièle Obono

Il vise à interpeller le Gouvernement. Nous sommes assez perplexes devant ses choix. D'une part, il supprime des institutions, des structures chargées de questions ayant trait à la pauvreté ou la protection de l'enfance, sous prétexte de les amalgamer pour les rendre plus efficaces – ce qui est contestable, car elles exerçaient sur le terrain une action concrète de défense des citoyens, des enfants, et travaillaient sur de nombreux sujets. D'autre part, il en crée d'autres qui font effectivement souvent doublon avec des instances existantes.

Les prérogatives que vous attribuez à cet observatoire sont déjà exercées par d'autres institutions. Le Syndicat de la magistrature, entre autres, est très sceptique au sujet de cette mesure qui crée un échelon supplémentaire entre le contenu en cause et le juge judiciaire, déjà mis de côté par ce texte. De plus, comme cela a été dit, cet observatoire serait extrajudiciaire. Ce n'est guère cohérent de la part d'un gouvernement qui souhaite simplifier et qui tend plutôt à retirer des pouvoirs aux uns et aux autres.

Ce choix peu pertinent va conduire à la création d'une coquille vide, et surtout privée de moyens. Il est dommage que vous n'ayez pas adopté notre amendement demandant un rapport pour définir précisément les missions et les besoins suscités par votre proposition de loi. Lorsque nous faisons des propositions en ce sens, vous les rejetez. Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer cet article.