Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit, là encore, d'un amendement de repli. Si un observatoire de la haine en ligne devait être créé, il devrait s'appuyer non sur le CSA, mais sur notre système judiciaire. Il appartient en effet à la justice de décider si un propos est ou non licite. Une autorité administrative indépendante n'a pas à juger de ce qui peut être dit en ligne.

Cet amendement tend par conséquent à ajouter, après les « chercheurs », les « représentants de la justice ».